SANAA Février 19. 2023 (Saba) – Le décret du président du Conseil politique suprême (CPS) n ° (55) de 1444 AH pour réorganiser l'autorité de levage de griefs a été publié ce dimanche.
Le décret comprenait cinquante-quatre articles distribués en neuf chapitres, comme suit:
Chapitre 1: Noming et définitions (articles)
Chapitre deux: Former l'autorité (cinq articles)
Chapitre trois: Les objectifs et les tâches de l'autorité et de ses pouvoirs (quatre articles)
Chapitre quatre: Tâches et pouvoirs du président de la Commission (un article)
Chapitre cinq: devoirs, droits du président et des membres de l'autorité (trois articles)
Chapitre six: Conditions d'accepter les plaintes et les griefs et leurs considérations (quatorze articles)
Chapitre sept: Secrétariat général (trois articles)
Chapitre huit: Les succursales de l'autorité (neuf articles)
Chapitre cinq: Dispositions finales (treize articles)
A.A.A.
resource : Saba
