SANAA Mars 23. 2023 (Saba) - La loi n ° (4) de 1444 AH a été promulguée interdisant les transactions usuraires.
La loi comprenait 13 articles.
Le dernier article de la loi stipule qu'elle entrera en vigueur à compter de la date de sa promulgation et de sa publication au Journal officiel.
HIer, la loi n ° (3) de 1444 AH a été promulguée concernant la météorologie.
La loi comprenait 54 articles répartis en cinq chapitres comme suit :
Chapitre un : Dénomination et définitions.
Chapitre Deux : Objectifs et champ d'application.
Chapitre Trois : Organisation des activités météorologiques.
Première section : Département des activités météorologiques.
Section deux : surveillance.
La troisième section : les prévisions météorologiques et l'alerte précoce.
Section IV : Climat.
Section V : Inspection et surveillance professionnelles
Chapitre Quatre : Pénalités.
Chapitre cinq : Dispositions générales et finales.
A.A.A.
resource : saba
