Sanaa - Saba :
La loi n° (2) de 1446 AH a été promulguée mardi sur le mécanisme exceptionnel temporaire pour soutenir la masse salariale des employés de l'État et résoudre le problème des petits déposants.
La loi comprend vingt articles répartis en quatre chapitres comme suit :
Chapitre I : Nomenclature, définitions et objectifs.
Chapitre II : Sources de financement du mécanisme exceptionnel.
Chapitre III : Facettes et mécanisme de décaissement du compte EMM.
Chapitre IV : Dispositions générales et finales.
L'article final 20 stipule que cette loi entrera en vigueur à la date de sa promulgation et de sa publication au Journal officiel.
