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  le président
Publication d'un  décret portant  la création de l'autorité générale pour les affaires tribales
Publication d'un décret portant la création de l'autorité générale pour les affaires tribales
Publication d'un décret portant la création de l'autorité générale pour les affaires tribales
[Samedi, 27 Octobre 2018 20:46:51 +0300]



SANA'A 27 Oct. (SABA) - Le président du conseil politique suprême a publié ce samedi le décret n ° (179) pour l'année 2018, portant la création de l'Autorité générale des affaires tribales.

La résolution comprenait 17 articles divisés en cinq chapitres:
Chapitre I: Création et désignation.

Chapitre II: Objectifs et mandat de la Commission.
Chapitre III: Administration de l'Autorité.
Chapitre IV : Règlement financier de l'Autorité.
Chapitre V: Dispositions finales.

L’article (2) de ce décret stipule que l’Autorité a la personnalité morale , d’une autorité financière indépendante et est sous le contrôle du chef de l’État.

Ce décret sera en vigueur dès sa publication dans le journal officiel.
ZA

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Mis a jour le: Vendredi 29 Novembre 2024 13:19:36 +0300