Publication d'un décret portant la création de l'autorité générale pour les affaires tribales


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Agence de Presse Yéménite
Publication d'un  décret portant  la création de l'autorité générale pour les affaires tribales
[27/ Octobre/2018]


SANA'A 27 Oct. (SABA) - Le président du conseil politique suprême a publié ce samedi le décret n ° (179) pour l'année 2018, portant la création de l'Autorité générale des affaires tribales.

La résolution comprenait 17 articles divisés en cinq chapitres:
Chapitre I: Création et désignation.

Chapitre II: Objectifs et mandat de la Commission.
Chapitre III: Administration de l'Autorité.
Chapitre IV : Règlement financier de l'Autorité.
Chapitre V: Dispositions finales.

L’article (2) de ce décret stipule que l’Autorité a la personnalité morale , d’une autorité financière indépendante et est sous le contrôle du chef de l’État.

Ce décret sera en vigueur dès sa publication dans le journal officiel.
ZA

SABA